Avant-propos
Lors de la consultation du site snr-garage.com (ci-après dénommé le « Site »), des données personnelles vous concernant sont collectées dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement du Site et à la mise à disposition d’informations et divers services.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière détaillée des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez le Site, ainsi que les droits dont vous disposez pour contrôler vos données personnelles et protéger votre vie privée, en lien et en conformité avec la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Européen sur la Protection des Données « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018.
Cette Politique de Confidentialité a vocation à s'appliquer aux clients professionnels de NTN Europe, aux prospects et à tout visiteur lorsqu’ils visitent et utilisent le Site.
1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
Agissant en qualité de Responsable du traitement, vos données seront traitées par : NTN Europe, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 325 821 072 et dont le siège social est situé 1 rue des Usines, 74000 ANNECY – France.
Le Responsable du traitement peut être contacté par téléphone au +33 (0)4 50 65 30 00 ou par courrier électronique à l’adresse : dpo@ntn-snr.com
Le Site est hébergé par :
SAP France S.A
35, rue d’Alsace
92300 Levallois Perret – France
Tél : + 33 1 46 17 70 00
2. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Une partie des données personnelles strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est collectée afin de garantir une mise à disposition du Site sans erreur ou dysfonctionnement.
D’autres données personnelles peuvent être collectées pour analyser le comportement des utilisateurs et gérer les interactions éventuelles avec ces derniers lors de l’utilisation du Site.
3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier personnellement de manière directe ou indirecte.
En fonction de l’objectif poursuivi, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées, notamment des :
- Données d’identification (nom, prénom,société,fonction, etc.) ;
- Données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.) ;
- Données liées à un véhicule (marque/modèle et/ou plaque d'immatriculation et/ou numéro d'identification du véhicule “VIN” lorsque vous nous les communiquez, caractéristiques techniques associées, etc.) ;
- Données techniques (adresse IP, type d’appareil utilisé pour la consultation, navigateur internet, système d’exploitation, pages consultées sur le Site, nombre de visites du Site, date et heure de consultation, etc.). Ces données sont collectées automatiquement du fait de vos actions par le biais de cookies ; pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies.
4. Quand allons-nous collecter vos données personnelles ?
D’une part, vos données personnelles sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques dès lors que vous allez :
- Consulter une ou plusieurs pages du Site, consulter des informations sur des produits ou des services ;
- Créer, modifier et accéder à la rubrique ‘Mon Compte dédié sur le Site ;
- Vous inscrire à une newsletter ;
- Participer à un séminaire, salon, exposition, webinaire etc. organisé par NTN Europe.
D’autre part, vos données personnelles sont collectées lorsque vous nous les communiquez (via un formulaire de contact ou dans le cadre d’une réclamation notamment)
5. Pour quels objectifs allons-nous utiliser vos données personnelles ?
Les données personnelles qui seront collectées via le Site ne seront utilisées par NTN Europe seulement dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs suivants :
- Afin de mettre à disposition et d’envoyer des informations sur ses produits ou services ;
- Afin de vous informer sur les pièces adaptées au véhicule renseigné ;
- Afin de mener ses différentes activités de campagne ;
- Afin de vous informer de tout séminaire, salon, évènement, webinaire etc. organisé par NTN Europe ;
- Afin d’exécuter tout contrat conclu avec ses clients
En outre, les données personnelles ne seront collectées que par transmission (enregistrement) par les partenaires et avec leur consentement.
6. Sur quelles bases légales collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la Règlementation et dans le cadre des bases légales suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
- Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles ;
- Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.
7. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les destinataires de vos données personnelles sont ceux qui les utilisent pour accomplir leur mission conformément aux objectifs définis au 5. « Pour quels objectifs allons-nous utiliser vos données personnelles ? » de la présente Politique de Confidentialité.
A ce titre, vos données personnelles peuvent être transmises :
- Aux sociétés sœurs ou filiales de NTN Europe ainsi qu’à leurs salariés dûment habilités au regard de leurs fonctions et de leurs missions à traiter vos données personnelles dans le cadre des objectifs précédemment mentionnés ;
- A des prestataires de service ou sous-traitants réalisant pour notre compte : des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de nos sites, tels que nos fournisseurs de systèmes informatiques ou hébergeurs ; ainsi que des prestataires intervenant dans tout ou partie de la réalisation des objectifs précédemment mentionnés au 5., étant précisé que nous leur transmettons uniquement les données personnelles dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions et nous exigeons d’eux qu’ils n’utilisent pas ces données à d’autres fins et qu’ils se conforment à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel ;
- A des tiers à la suite d’une requête d’autorité publique, d’une assignation ou à toute demande légale, judiciaire ou administrative.
8.Où sont stockées et transférées vos données personnelles ?
Dans la mesure du possible, vos données personnelles seront traitées et stockées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de service ou sous-traitants étant basés dans des pays en dehors de l’Union Européenne, vos données personnelles peuvent être exportées et traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation sur les données personnelles différente de celle de l’Union Européenne. Si ces prestataires de service ou sous-traitants opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons notamment en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.
9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Lorsque le traitement de données personnelles implique leur transfert, nous nous assurons que ce dernier s’effectue avec un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.
En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française « la CNIL » et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées cette violation.
10. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs tels qu’édictés au 5. de la présente Politique de Confidentialité.
Vous pouvez en tout état de cause demander la suppression de vos données personnelles ou la révocation de votre consentement au traitement desdites données. Le cas échéant, vos données seront supprimées à moins que nous n’ayons des raisons légalement valables de conserver vos données personnelles (par exemple, des délais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement aura lieu après la disparition de toutes ces raisons.
11. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de plusieurs droits concernant la protection de vos données personnelles. En ce sens, vous pouvez :
- Vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier d’un motif légitime (par exemple la cessation de sollicitations commerciales réalisées par NTN Europe) ;
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles, pour certains cas prévus par la règlementation en vigueur.
- Demander à ne pas faire l’objet d’un profilage qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative.
- Révoquer votre consentement à tout moment, pour les objectifs poursuivis tels qu’édictés au 5. de la présente Politique de Confidentialité et pour lesquels nous avons collecté votre consentement.
- Accéder à vos données personnelles, c’est-à-dire obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
- Demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Demander la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format informatique couramment utilisé pour les exploiter directement ou en confier l’exploitation à un prestataire de votre choix.
- Demander l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli »), sauf incompatibilité avec nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (délais de conservation, de prescription etc.).
- Définir des directives sur le sort de vos données à votre décès, à propos de leur traitement, leur conservation, leur communication et leur suppression. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment en contactant le DPO via les coordonnées mentionnées au 12. de ladite Politique de Confidentialité.
12. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles tels qu’énoncés précédemment au 11. en contactant le Délégué à la Protection des données « le DPO » de NTN Europe :
- Adresse e-mail de contact : dpo@ntn-snr.com
- Adresse postale : NTN Europe, Service Compliance – PC08, 1 rue des Usines - BP 2017 - 74010 Annecy cedex – France.
Dans le cadre de l’exercice de ces droits, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité, et le cas échéant les informations utiles au traitement de votre demande.
Enfin, vous bénéficiez du droit d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés « la CNIL » au sujet du traitement de vos données personnelles sur le site internet suivant : https://www.cnil.fr. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, afin que nous essayions de résoudre votre problème ensemble.
13. Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin, notamment, de se conformer à toute évolution légale et/ou technique.
Toute mise à jour de la présente Politique de Confidentialité sera consultable sur cette même page.
Dernière mise à jour le 10 Octobre 2025